Des règles fiscales claires pour notre clientèle canadienne.
Chez Kinami Health, nous tenons à vous informer clairement de la façon dont les taxes de vente canadiennes s’appliquent à vos commandes. Contrairement au système européen de TVA, la taxe de vente au Canada comprend des composantes fédérale et provinciales – TPS, TVH, TVP/TVD et TVQ -, et le taux appliqué dépend de la province ou du territoire où votre commande est livrée.
TPS (taxe sur les produits et services) : une taxe fédérale de 5 % applicable dans l’ensemble des provinces et territoires.
TVH (taxe de vente harmonisée) : dans les provinces participantes, les parts fédérale et provinciale sont regroupées en un taux harmonisé unique.
TVP / TVD / TVQ (taxes provinciales) : certaines provinces appliquent une taxe de vente provinciale distincte en plus de la TPS, dont la TVQ au Québec.
La taxe applicable est calculée automatiquement à la caisse, selon votre adresse de livraison.
Les taux combinés en vigueur selon la destination figurent ci-dessous.
| Province / territoire | Taxe appliquée | Taux combiné |
|---|---|---|
| Alberta | TPS 5 % | 5 % |
| Colombie-Britannique | TPS 5 % + TVP 7 % | 12 % |
| Manitoba | TPS 5 % + TVD 7 % | 12 % |
| Nouveau-Brunswick | TVH | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15 % |
| Territoires du Nord-Ouest | TPS 5 % | 5 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH | 14 % |
| Nunavut | TPS 5 % | 5 % |
| Ontario | TVH | 13 % |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % |
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | 14,975 % |
| Saskatchewan | TPS 5 % + TVP 6 % | 11 % |
| Yukon | TPS 5 % | 5 % |
Certains acheteurs ou certaines catégories de produits peuvent être admissibles à une exonération ou à un allègement de taxe au point de vente, selon les règles provinciales et le statut de l’acheteur. Si votre clinique ou votre entreprise bénéficie d’une exonération applicable, communiquez avec notre équipe afin que nous puissions examiner votre compte.
Pour toute question sur l’application des taxes à votre commande, écrivez à notre équipe de soutien à [email protected].
1. Le prix affiché comprend-il les taxes?
Les prix de notre boutique sont affichés hors taxes jusqu’à la confirmation de votre adresse de livraison à la caisse; la TPS, la TVH, la TVP ou la TVQ applicable est alors calculée selon votre province ou territoire de livraison.
2. Pourquoi mon taux de taxe diffère-t-il de celui d’une autre province?
Au Canada, la taxe de vente est fixée à l’échelle fédérale, mais aussi provinciale et territoriale ; le taux combiné dépend donc du lieu de livraison. Une clinique en Ontario et une clinique en Alberta paieront des taux différents pour un même produit.
3. Je bénéficie d’une exonération de taxe. Comment l’appliquer?
Écrivez-nous à [email protected] en joignant les détails de votre commande et vos documents d’exonération ; notre équipe examinera votre compte.
4. Vais-je recevoir une facture détaillant les taxes?
Oui. Une facture détaillée indiquant les taxes appliquées à votre commande vous est remise pour vos dossiers et votre comptabilité.
